MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Le Site Web « cebios-audit.fr » est accessible à l’adresse suivante : https://cebios-audit.fr/

Identification de l'éditeur


Le Site Web est détenu et exploité par CEBIOS, Société par actions simplifiée au capital de 20 000€ immatriculé au RCS de Troyes sous le numéro 491 906 368, dont le siège social est situé au 5 rue de Rome 10300 Sainte-Savine.

La société CEBIOS est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d’identification est le FR13491906368.

Responsable de la publication


Monsieur Vincent KHERCHI, responsable du service de C&D.

Prestataire d'hébergement


OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET 42476141900045.

Introduction


La confidentialité des visiteurs de notre site web et de notre application est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
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Collecte d’informations personnelles


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- Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

Utilisation de vos informations personnelles


Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web et application seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

- Administrer notre site web et notre entreprise ;
- Personnaliser notre site web pour vous ;
- Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
- Vous fournir les services achetés sur notre site ;
- Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
- Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
- Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
- Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
- Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
- Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) .

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

Divulgation de vos informations personnelles


Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
- À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à de tierces parties.

Conservation de vos informations personnelles


Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Sécurité de vos informations personnelles


- Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
- Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
- Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
- Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web et application ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web ou application).

Amendements


Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

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